BlitzKrieg

[TONTON FLINGUEUR]

Bonjour à tous,
J'ai posé la question aux DOUANES pour connaître les modalités d'achats au Royaume Uni.
Je vous laisse le soin de lire leur réponse ci-dessous.

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Tél : 0 811 20 44 44
prix d'un appel local depuis un poste fixe
Hors métropole ou l'étranger : 33 1 72 40 78 50
précédé du préfixe de sortie
Dossier suivi par

Madame, Monsieur,
En réponse à votre courriel,
Si le produit que vous commandez sur un site britannique n'est pas d'origine Anglaise (commander sur un site anglais n'assure pas que le produit soit anglais) :

Je vous informe que vous trouverez des renseignements utiles sur les achats à distance ou vente par correspondance, en consultant le site internet de la Douane :
https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-achetez-sur-internet
En application de l'article 1 point 3 du Règlement communautaire n° 274/2008, les envois postaux adressés d'un pays tiers par des professionnels ( achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont admis en franchise de droits de douane, par contre la TVA (20 %) est due dès le premier euro à l'importation.

Si la valeur de l'envoi est supérieure à l'un de ces montants selon l'achat , vous devrez acquitter les éventuels droits et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.

Les 150 euros représentent la valeur d'achat de la marchandise en elle-même, non compris les frais de port.
Dans ce cas, voici comment se déroule la taxation de vos marchandises :


Supposons que :

Le taux du droit de douane soit de 3,2 % et celui de la TVA soit de 20 %
Valeur déclarée de la marchandise (par le vendeur ) : 300 euros.
Frais de livraison jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne ( port ou aéroport d'arrivée) : 40 euros
Frais de livraison depuis le point d'entrée dans l'UE et jusqu'à votre domicile : 37 euros.
Frais de dossier, de livraison, d'assurance... : 56 euros.
Il est précisé que ces frais de dossier etc. sont facturés et perçus par le transporteur, mais ils sont totalement indépendants de la fiscalité. Ils entrent cependant dans le calcul de la TVA.
Méthode de calcul des droits de douane et de la TVA

Droit de douane :

Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 = 340 euros
Montant du droit de douane : 340 x 3,2 % = 10,90 euros. Selon les règles applicables en matière de comptabilité publique, cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, soit 11 euros.

TVA :

Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 + 37 + 56 + 11 = 444 euros
Montant de la TVA : 444 x 20 % = 88.8 euros arrondis à 89 .
Total des droits et taxes à payer : 11 + 89 = 100 euros


En revanche, si ce produit est d'origine anglaise :

Vous ne supporterez que la TVA française à 20 % sur preuve de l'origine de la marchandise grâce aux accords passés entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne.

Je vous invite à vous renseigner auprès de votre vendeur et le faire mentionner l'origine sur la facture.

Vous supporterez en plus les honoraires de dédouanement du transporteur ou de la poste.



Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.


L'inspecteur Régional , Responsable du service
Hervé BROUILLARD
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"Les cons, ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît."

[clio1966]

Donc, si je comprend bien, une commande de moins de 150€ TTC n'est pas soumise aux droits de douane
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l'histoire ne se répète jamais... mais elle bégaie souvent!

[TONTON FLINGUEUR]

Oui, si tu commandes pour moins de 150 € tu n'as pas de frais de douane quelque soit le pays où tu commandes. Pour le royaume uni pas de frais de Douane même au delà de 150€ à condition que le produit acheté soit fabriqué au Royaume Uni.
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"Les cons, ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît."

[Demarkation]

Intéressant, merci pour cette démarche !
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"Ma droite est tournée, ma gauche est menacée, mon centre est enfoncé, la situation est excellente, j'attaque !"

[usinesmanu]

Merci pour toutes ces infos !
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https://usinesmanu.jimdosite.com/

« Un ennemi tué en temps de guerre, c’est un touriste de moins en temps de paix » (F.Raynaud)

[Earlinger]

Merci pour l’info.
_________________
(...)Nous, en France, les prisonniers on les flingue pas.
(...)Forcément, on n'en a pas tellement, hein...

Un Taxi pour Tobrouk
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http://earlinger.com

[Sandrine02]

[dynamo59]

Dans les faits, commandant régulièrement en UK, je n'ai rien vu passer en terme de Droits de Douanes additionnels à ce jour..

[LUG76]

T'es sur ? Ce n'est appliqué que depuis le 1er juillet je crois...
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Anciennement Chewbacca, mais j'ai changé de fournisseur internet, donc plus l'adresse E Mail pour récupérer mon Mdp...

[Lieutenant De Volle-Avoil]

Je suis en train de peindre 2 Churchills de chez PSC commandés ce mois ci, et moi non plus, je n'ai rien remarqué de nouveau
_________________
Hitler has only got one ball
Goering has 2 but they're too small
Himmler is very similar
but poor old Goebbels has no balls at all
(sur l'air du pont de la rivière Kwai
http://foxbatminisite.e-monsite.com/

[dynamo59]

Un douanier m'a lâché ce week-end que le logiciel qui devait permettre les impressions au départ et le traitement en transit Douane ne marchait pas, que les demandes devaient toujours se faire "à la main"..

A priori on a quelques semaines de rab